Le Centre Technique d’Application et d’Innovation invite les chefs d’entreprise artisanales et leurs conjoints au second rendez-vous des SOIREES PRO qui leur sont exclusivement destinées :
Cette présentation s’adresse à des utilisateurs déjà équipés d’un smartphone ou d’une tablette et souhaitant approfondir l’utilisation qu’ils font de leur équipement. Plusieurs démonstrations pratiques auront lieu.
Venez découvrir toutes les possibilités offertes par les solutions mobiles afin de développer votre activité.
Le CTAI est membre du Réseau des Pôles d'Innovation de l'Artisanat
Le ministre a ainsi présenté les textes sur les obligations d’information du consommateur en matière d’assurances des travaux de construction et a confirmé leur publication dans les prochains jours. De même, il a précisé l’imminence de la publication de la disposition permettant que les contrats d’apprentissage soient retenus comme un moyen de satisfaire à la clause sociale d’un marché public. Enfin, les entreprises artisanales de plus de dix salariés qui sont rachetées pourront rester sous statut d’entreprise artisanale.
Sur les textes en préparation et de nature réglementaire, le ministre a précisé qu’ils seraient finalisés dès aboutissement des consultations obligatoires.
Autres mesures en cours :
Parmi les dispositions définitivement acquises figure l’instruction fiscale de l’EIRL, qui rend ce régime opérationnel et consacre l’EIRL en tant que statut de référence pour les artisans.
Pour promouvoir concrètement ce mode de formation, le Conseil Régional d’Alsace propose une démarche originale et innovante : un camion itinérant siglé « Apprentissage Tour ».
En 16 étapes sur tout le territoire alsacien, du 16 avril au 25 juin 2012, les entreprises artisanales à la recherche d’un ou plusieurs apprentis pourront utiliser gratuitement ce camion aménagé.Cette opération unique est une opportunité exceptionnelle pour permettre aux entreprises artisanales d’être en relation directe avec les candidats aux places d’apprentissage.
Deux journées concernent particulièrement les entreprises artisanales de notre secteur géographique :
Pour plus d'informations, contactez le secrétariat de votre corporation.
L’engagement de Nicolas Sarkozy répond à une demande historique de l’UPA : que les chefs d’entreprise de l’artisanat et du commerce de proximité ne paient pas de charges avant même d’avoir réalisé un chiffre d’affaires, une disposition dont bénéficient exclusivement les auto-entrepreneurs à ce jour.
La mesure permettrait à tout créateur d’entreprise de débuter son activité dans des conditions financières plus favorables sans avoir à faire des avances de cotisations sociales. Cette annonce constitue une nouvelle étape dans la lutte contre l’inégalité de traitement entre auto-entrepreneurs et entreprises de droit commun.
Pour autant, la réduction du niveau global des charges sociales y compris pour les travailleurs indépendants, demeure la priorité de l’UPA, de même que la limitation à une année du régime de l’auto-entrepreneur. Ce régime assorti de facilités fiscales et sociales doit en effet servir de rampe de lancement pour tous ceux qui portent un projet d’entreprise et non pas de régime dérogatoire imposant une concurrence déloyale aux autres entreprises.
Par ailleurs, l’UPA a bien noté l’engagement du candidat de ne pas remettre en cause la réglementation limitant l’ouverture des commerces le dimanche et veillera, quelle que soit la prochaine majorité parlementaire, à ce que l’ouverture des commerces le dimanche ne soit pas généralisée.
Pour répondre à cet enjeu, le Centre Technique d’Application et d’Innovation invite les chefs d’entreprise artisanales et leurs conjoints à un premier rendez-vous des SOIREES PRO qui leur sont exclusivement destinées :
Cette présentation sera basée sur des démonstrations pratiques sur différents terminaux et s’adresse à des personnes non initiées.
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Lire le communiqué conjoint RSI - ACOSS relatif à ces tentatives.
Diverses sociétés proposent depuis plusieurs mois aux travailleurs indépendants des services d’inscription à un annuaire au moyen d’un courrier de nature à entraîner une confusion avec un appel de cotisations émanant du Régime Social des Indépendants.
Au-delà des actions de communication que le RSI mène sur ce sujet pour appeler ses ressortissants à la vigilance, plusieurs démarches d’ordre judiciaire ont été initiées.
D’ores et déjà, la Cour d’appel de Paris, par un arrêt du 8 novembre 2011, a ordonné à la société « Répertoire des sociétés et des indépendants » de « cesser d’envoyer et d’utiliser le document intitulé Bulletin d’adhésion comportant le sigle RSI ». Cet arrêt a fait l’objet d’un pourvoi devant la Cour de cassation, qui néanmoins ne suspend pas l’exécution de la décision rendue.Le RSI poursuit sa mission d’information auprès de ses assurés et vers les médias, par le biais de son site internet www.rsi.fr, et de diverses actions (affichage dans les caisses régionales RSI, communiqué de presse, courriers de sensibilisation…).
Nous vous rappelons que les assurés peuvent avoir la certitude d’être en présence d’un avis d’appel de cotisations du RSI – Régime Social des Indépendants – en vérifiant que leur numéro de sécurité sociale figure sur le document reçu. En cas de doute, les assurés peuvent bien évidemment contacter leur caisse régionale RSI.Par ailleurs, les chefs d’entreprise qui estimeraient avoir subi un préjudice résultant de l’adhésion par erreur aux services proposés par ces sociétés ont la possibilité de porter plainte et de faire un signalement auprès des services de l’administration chargés, dans leur département de résidence, de la répression des fraudes.
N'hésitez pas à contacter le secrétariat de votre corporation pour plus de renseignements.
Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 instaure des exonérations de cotisations familiales en vue d’améliorer la compétitivité des entreprises et de favoriser la création d’emploi.
L’UPA a sollicité et soutient cette politique de réduction du coût du travail, mais dénonce fermement la mise à l’écart dans ce projet en cours de discussion au Parlement des 2,5 millions de travailleurs indépendants français.
Cette situation contrevient totalement au principe d’égalité devant l’impôt et les charges.En effet, artisans, commerçants, agriculteurs, professionnels libéraux ; ils sont nombreux à percevoir des rémunérations comprises entre 1 et 2,1 SMIC. Pourtant, dans l’état actuel du projet de loi, ils continueront à payer 5,4% de cotisations familiales patronales alors qu’aux mêmes niveaux de revenus les effectifs salariés des entreprises seront exonérés de ces cotisations.
Nous vous invitons à marquer votre soutien en signant électroniquement la pétition de l’UPA.
Merci par avance.
De nombreuses modifications ont été apportées par la loi de finances aux dispositifs d’aides aux économies d’énergie.
Venez faire le point sur :
Cette réunion d’information gratuite est strictement réservée aux entreprises du Centre Alsace. Une inscription préalable est nécessaire auprès du secrétariat de la corporation. Contact : macorpo@artifrance.fr, par fax 03 89 24 04 26 ou téléphone 03 89 23 65 65.
Répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs, c’est ce que sous-tend le terme « développement durable » qui repose sur les trois piliers : économique, social et environnemental.
L’Artisanat n’est pas en reste dans ce domaine, nombre d’entreprises artisanales appliquent déjà les valeurs portées par le développement durable dont peut-être la vôtre, mais elles peuvent se sentir isolées, avoir besoin d’être accompagnées pour poursuivre leur démarche, d’autres peuvent souhaiter être soutenues pour l’initier.
En votre qualité de chef d’entreprise artisanale, quel que soit votre cas et votre branche d’activité, nous vous invitons à venir découvrir l’association « Les artisans du développement durable », et tout ce que la marque collective qu’elle a développée peut vous apporter : Le mercredi 29 février 2012 à 18 heures12 rue des Métiers
Pour plus de renseignements ou vous inscrire, contactez le secrétariat de votre corporation.
Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 présenté aujourd’hui en Conseil des ministres comporte des dispositions de nature à réduire le coût du travail, au profit de la création et de la préservation de l’emploi. L’UPA ne peut que souscrire à cette politique, en souhaitant qu’elle soit poursuivie et amplifiée.
En revanche, il n’est pas acceptable que le bénéfice de cette mesure soit réservé aux seuls effectifs salariés de l’entreprise, laissant de côté les 2.500.000 travailleurs indépendants dont la production est tout aussi importante pour notre pays que celle des salariés.
L’UPA rappelle que cette catégorie socioprofessionnelle contribue fortement au système de protection sociale français, ne serait-ce qu’au regard du volume d’heures travaillées. Dès lors, les revenus des travailleurs indépendants doivent bénéficier des mesures de réduction du coût du travail au même titre que les salaires.
C’est pourquoi l’UPA interviendra auprès du gouvernement et des parlementaires en demandant que la population des travailleurs indépendants soit prise en compte dans le système d’exonération des cotisations familiales.
Derrière le terme de « dématérialisation » se cachent en effet bien d’autres choses que les seules télédéclarations auxquelles il est généralement associé.
Pour le découvrir, et vous préparer, nous vous invitons à prendre connaissance du dossier réalisé par le CTAI, Pôle d’Innovation dans le domaine des Technologies d’Information, de communication et du multimédia.
Ne restez pas seul face à vos difficultés dans le cadre de la dématérialisation de vos déclarations de TVA, sociales, fiscales, ou professionnelles.Problème de certificat ? Problème matériel ? Démarches à suivre ? Pour vous aider la Maison de l’Artisanat à travers le CTAI a mis en place un référent dématérialisation qui sera à même de vous accompagner.
Contactez Virginie GOBLET au 03 89 23 65 65 ou par mail demat@ctai.frPlus d'information sur www.maisondelartisanat.fr, rubrique dématérialisation.
Enfin, une politique structurelle de réduction du coût du travail est engagée. L’UPA qui plaide dans ce sens depuis de nombreuses années en vue de favoriser l’emploi et la compétitivité des entreprises ne peut que se féliciter des mesures annoncées par le Président de la République.
Même si la baisse des charges sociales patronales n’entrera en vigueur qu’ultérieurement et de façon limitée, il s’agit d’un signe positif adressé aux chefs d’entreprise notamment dans leur décision d’embauche.
L’UPA est également rassurée par le maintien du taux réduit (5,5%) et du taux intermédiaire (7%) de TVA à leurs niveaux actuels ainsi que par la hausse mesurée du taux supérieur qui devraient permettre de ne pas affecter la consommation des ménages.
Enfin, l’UPA constate avec satisfaction que sa proposition tendant à soumettre les transactions financières au financement de la protection sociale a été retenue.
En revanche, les représentants de l’artisanat et du commerce de proximité seront extrêmement vigilants quant aux modalités d’application de ces différentes mesures.
Il est impératif en effet que les exonérations de cotisations familiales bénéficient à tous les revenus compris entre 1 et 2,4 SMIC, y compris ceux des travailleurs indépendants.
C’est avec cette volonté de défendre le sort des petites entreprises, des artisans et commerçants de proximité, et avec le souci d’améliorer encore l’attractivité de ces catégories d’entreprises auprès des salariés que l’UPA participera aux discussions des partenaires sociaux qui débuteront très prochainement.