Soirée d’Information sur les Ordonnances Travail

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Les entreprises présentes ont été informées:

– des nouvelles règles en matière de négociation collective: accords de branche, accords d’entreprise…

– de la mise en place du CSE (Conseil Social et Economique) qui remplace les différentes institutions du personnel (Délégués du Personnel, Comité d’Entreprise…)

– des nouvelles règles en matière de licenciement: indemnités de licenciement, plafonnement des dommages-intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, modèles de courrier de licenciement…

– de la suppression du compte pénibilité remplacé par le compte professionnel de prévention (C2P) à compter du 1er octobre.

Pour toutes questions relatives à ces ordonnances, le service juridique des corporations de l’UGA se tient à votre disposition

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